Le contrat d'apprentissage

C’est quoi ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. 

Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique. Il permet d’acquérir un diplôme ou une qualification professionnelle reconnue au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignements théorique et technologique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

 

 

Mode d’emploi

Les candidats à l’apprentissage peuvent signer un contrat aux conditions ci-dessous

Etre âgé de

- 16 à 29 ans révolus,

- 15 ans révolus, classe de 3ème validée

-  Jusqu’à 30 ans, si la formation postulée est obligatoire à la création d’entreprise ou si le diplôme souhaité est à un niveau supérieur à celui précédemment obtenu.

- 14 ans, mais avoir 15 ans avant le 31 décembre de l’année en cours. Dans ce cas, prendre contact avec l’ICEP-CFA. Selon l’avancement du projet de rentrer en apprentissage, des solutions peuvent être proposées

La formation est accessible sans limite d’âge aux personnes en situation de handicap.

La durée peut être adaptée selon le niveau initial du candidat sans pouvoir être inférieur à 6 mois et supérieur à 36 mois (48 pour les personnes en situation de handicap)

Au plus tôt : 3 mois avant l’entrée en formation

Au plus tard : 3 mois après l’entrée en formation

A partir du 1er jour des vacances scolaires pour les jeunes sortants de 3ème âgés de 15 ans à la signature du Contrat d'apprentissage.

A partir du jour des 15 ans (si 15 ans obtenus entre juillet et décembre de l’année en cours).

Cependant, le contrat peut être signé avant, mais le contrat de travail débutera le jour des 15 ans.

Ainsi les élèves encore âgés de 14 ans à la rentrée de septembre et jusqu’au 31 décembre, pourront commencer au CFA et en entreprise, mais auront un statut scolaire en attendant les 15 ans. En attente du début du Contrat d’apprentissage, une convention sera signée confirmant le statut scolaire de l’élève entre le CFA, l’entreprise et les parents du jeune.

La durée de travail en entreprise sera de 30 h. Bénéficiaire des vacances scolaires qui pourraient être avant le début du contrat.

Pour combien de temps ? 

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Dans les deux cas, la période d'apprentissage correspond à la durée du cycle de formation (entre 6 mois et 3 ans selon les formations).

La période dite « d’essai » en début de contrat d’apprentissage, permet à l’apprenti comme à l’employeur de disposer de ce temps pour s’évaluer.

L’apprenti profite des ces jours pour découvrir et se familiariser au métier, à l’organisation de l’entreprise et aux méthodes de travail de l’employeur.

L’employeur, lui, doit pouvoir s’assurer de la motivation de son apprenti et sa capacité à aller au bout de la formation.

Chaque partie prend ainsi le temps d’apprécier la pertinence de son engagement.

Lors de cette période, quel que soit le motif, chaque partie peut mettre fin de manière facilitée et unilatérale au contrat. Un simple courrier suffit.

La durée : 45 jours travaillés sur le temps de l’entreprise. Le temps passé au CFA ne sera pas décompter de ces 45 jours.

Passé ce délai de 45 jours, il est possible de rompre l’engagement.

Néanmoins, il faut un accord écrit des deux parties.

Depuis le 1er janvier 2019, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’employeur qui sera un licenciement, mais pour des motifs définis : faute grave de l'apprenti, inaptitude physique dûment constatée par le médecin du travail, décès de l’employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle, force majeure, exclusion définitive du CFA de l'apprenti.

Pour l’apprenti il peut démissionner à condition d’avoir sollicité le médiateur de l’apprentissage, désigné par les chambres consulaires.

Loi n°2015-994 du 17 août 2015 (J.O. 18/08/15)
Loi n° 2018-771  du 5 septembre 2018 (J.O. 06/06/2018)

Art : L622-18 du CT

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat.
Il s’agit d’un pourcentage du SMIC. Le salaire de l'apprenti est exonéré des charges sociales sauf accident et maladie professionnelle.

Tableau des rémunération apprentissage au 1er Janvier 2020

MAJ 14/01/2020

 

Pour avoir une estimation du salaire que vous percevrez sous contrat d'apprentissage, utilisez le simulateur de rémunération du portail de l'alternance