Le contrat d'apprentissage


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique et d’acquérir une qualification professionnelle ou un diplôme reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

 

Le contrat d'apprentissage s'adresse à : 

  • Un jeune de 16 à 29 ans révolus
  • Une personne reconnue travailleur handicapé sans limite d'âge
  • Un jeune de 15 ans ayant terminé l'enseignement de la 3ème

La durée 

La durée varie selon la formation choisie : de 6 à 24 mois (renouvelable une fois en cas d’échec  à l’examen ou maladie).
Le contrat doit débuter au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et au plus tard 3 mois après, dans la limite des places disponibles.

Pour combien de temps ?

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans les deux cas, la période d'apprentissage correspond à la durée du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon les formations).

La période d'essai

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

L’article L. 6222-18 du code du travail prévoit que chaque partie peut mettre fin au contrat d’apprentissage « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».

Combien de congés pour le salarié ?

Ses congés sont identiques à ceux des salariés de l'entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum, il ne bénéficie plus des "vacances scolaires".

La rémunération

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat. Il s’agit d’un pourcentage du SMIC. Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales donc le salaire brut est égal au salaire net.

Exemple : Salaire minimal (en pourcentage du Smic sur la base d’un temps complet de 35h = 10,03€/h = 1521,22€ brut)

rémunération 2019 du contrat d'apprentissage

Les aides financières pour les entreprises

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

A qui s'adresse l’aide unique ? 

  • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de cette aide ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat => 6125 € pour un contrat de 2 ans
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat => 7325 € pour un contrat de 3 ans

À noter : 
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.